Depuis le 1er juin 2025, un nouveau cadre réglementaire s’applique aux bénéficiaires du RSA et aux demandeurs d’emploi suivis par France Travail. Objectif affiché : renforcer l’accompagnement vers l’emploi… mais aussi durcir les sanctions en cas de non-respect des engagements.
Un contrat d’engagement obligatoire
Tout allocataire devra désormais signer un contrat d’engagement dès son inscription. Ce document fixe des obligations claires, comme :
- effectuer des démarches régulières de recherche d’emploi,
- suivre des formations ou des ateliers,
- consacrer 15 à 20 heures par semaine à des activités d’insertion (stage, bénévolat, immersion…).
Des sanctions financières renforcées
En cas de manquement à ces obligations, un système de sanctions progressif est désormais en place :
- 1er manquement : simple rappel à l’ordre,
- Récidive : suspension de 30 % des allocations pendant 1 à 2 mois,
- Manquements répétés : suspension totale jusqu’à 4 mois.
Ces sanctions peuvent intervenir même sans entretien préalable. Le bénéficiaire peut les faire lever s’il reprend ses obligations.
Absences non justifiées = radiation
L’absentéisme aux rendez-vous France Travail est également ciblé :
- 1ère absence non justifiée : avertissement,
- 2ème : radiation et suppression des droits pour 2 mois,
- 3ème : radiation de 4 mois.
Il est donc impératif d’informer France Travail en cas d’empêchement, avec un justificatif.
Jeunes et publics prioritaires
Les jeunes de moins de 25 ans sont particulièrement concernés. France Travail leur propose des parcours sur-mesure, mêlant formations et engagements (missions d’utilité sociale, bénévolat).
Bonnes pratiques à adopte
✔ Respectez vos engagements
✔ Tenez à jour vos preuves de démarches (CV, candidatures, convocations)
✔ Prévenez en cas d’absence (avec justificatif)
✔ Connectez-vous régulièrement à votre espace France Travail
Le gouvernement veut renforcer la logique de “droits et devoirs”. Derrière ce dispositif : plus d’accompagnement, mais aussi plus de contrôle. Mieux vaut rester informé, engagé, et réactif pour ne pas voir ses aides suspendues.
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