Loi sur l’égalité adoptée au Sénat : une avancée réelle pour les départements ultramarins

Ce jeudi 19 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Quelques amendements ont été apportés au projet de loi

La marche des outre-mer

Ce texte fait suite à des demandes insistantes auprès des forces vives et de la population ultra-marine depuis de longues années. Le 21 novembre 2014, François Hollande avait souhaité, en réponse à la demande formulée par le président du Conseil représentatif des Français d’outre-mer (CREFOM), qu’une loi soit adoptée pour accélérer la marche des outre-mer vers l’égalité réelle entre les outre-mer et la Métropole. L’ex-Premier ministre, Manuel Valls, a confié à Victorin Lurel, le 17 juin 2015, une mission de préfiguration en contribuant notamment à donner « un contenu à l’égalité réelle et aux indicateurs permettant de l’objectiver », en cernant « le champ des plans territoriaux devant permettre de l’atteindre en préservant le caractère concerté et adapté à chaque territoire de la démarche d’élaboration de ces plans ». Tout en définissant « les modalités d’ajustement de la trajectoire proposée sur la durée ».

Instruments de mise en œuvre

C’est en 2016 que le projet avancera concrètement. Suite à une concertation des élus et des forces économiques et sociales ultramarines, le député Victorin Lurel remet au Premier ministre un rapport Égalité réelle outre-mer. Selon cet élu « le rapport propose en particulier de définir des doctrines de développement à 25 ans fondées sur une vision stratégique et mises en application par des plans de convergence propres à chaque territoire ». Que contient alors le projet de loi ? Il ambitionne de mettre en place des instruments de la mise en œuvre de la convergence des niveaux de vie entre les populations d’outre-mer et la France hexagonale, les dispositions sociales spécifiques en matière de prestations familiales et d’assurance vieillesse à Mayotte et des dispositions économiques, notamment en matière de formation.