Miss Sentinelle
Lundi, le préfet de La Réunion – Dominique Sorain – a présenté le bilan d’activité 2015 du comité départemental anti-fraude (Codaf). L’un des indicateurs préoccupants de ce bilan concerne, entre autres, les fraudes aux prestations sociales.
Les catégories de fraudes détectées à la CAF révèlent un préjudice de 5 875 486 euros (prestations familiales, RMIRSA), contre 3 225 534 euros en 2014.
La CGSS, branche recouvrement, a effectué 365 visites sur le terrain par les inspecteurs et 1302 salariés ont été vérifiés. Par ailleurs 21 signalements ont été effectués au bénéfice des organismes prestataires. Le montant des redressements opérés est de 1 824 545 euros soit +81,33% par rapport à 2014. Quant à la branche santé de la CGSS, dans le cadre du plan national de contrôle contentieux et de répression des fraudes, les agents ont contrôlé plusieurs organisme et professionnels de santé (transporteurs sanitaires et taxis, soins de ville en EHPAD, montant d’honoraires supérieurs à la moyenne, fraude à la CMU complémentaire …)
La fraude au Régime Social Indépendant (l’absence de déclaration, notamment la non-déclaration d’une partie du chiffre d’affaires ou la poursuite d’activités après radiation), a entraîné un préjudice de 194 473 euros (162 002 euros en 2014) sur 12 dossiers traités.
Le Pôle-Emploi a traité 1 666 affaires de fraudes et 454 signalements ont été détectés pour 3 337 544 euros de préjudice contre 1 671 588 euros en 2014.
Le conseil départemental a instruit 280 dossiers frauduleux en 2015 contre 94 en 2014, pour un préjudice s’élevant à 1 959 254,13 euros contre 866 055 euros en 2014. Le nombre de nouveaux dossiers instruits est en très forte augmentation, liée principalement à une plus grande détection des indus potentiellement frauduleux par la CAF de La Réunion suite à une requête de la CNAF.
Mis bout à bout, ces gaps atteignent à peu près 13 191 302 euros. A La Réunion, le Codaf rassemble tous les services opérationnels acteurs de la lutte contre les fraudes. Il constitue un outil de coordination permettant de réaliser des signalements entre administrations partenaires et de mettre en place des opérations conjointes ou concertées en matière de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières.
