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Le consentement sexuel des mineurs fixé à 13 ans ?

Dimanche dernier, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé qu’un débat se tient afin de déterminer l’âge de présomption de non-consentement chez les mineurs. Il s’agit en fait de la limite en dessous de laquelle un enfant ne peut être vu comme étant sexuellement consentant. Si cet âge est déjà fixé dans certains pays, celui-ci est en train d’être établi dans l’hexagone. Marlène Schiappa a indiqué que cet âge pourrait être défini entre 13 ans et 15 ans.

Elle ajoute que ce point entre en ligne de compte des 3 parties de loi contre les violences sexuelles et sexistes, que le gouvernement souhaite suggérer en 2018. Le Haut Conseil à l’Égalité recommande l’âge de 13 ans tandis que les membres du parlement préconisent 15 ans. Cette séance a pour objectif d’inclure dans la loi le fait qu’un enfant âgé de moins du seuil ainsi établi, serait considéré comme ayant subi un viol ou une agression sexuelle.

 Crédit photo : Flickr

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