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Les dés sont jetés : la loi du travail entre en vigueur

Il a fallu 5 mois de bras de fer intense fait de conflit social et d’affrontements politiques, pour que la très controversée « loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » – la dénomination complète de la Loi de travail – puisse entrer officiellement en vigueur. Elle a été promulguée par François Hollande et publiée ce mardi 9 août au Journal officiel, après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, suite à un troisième recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution.

Le texte a reçu ce jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel. La haute juridiction ne s’est pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche. Ainsi, la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail n’a pas été censurée. Concrètement, une série de décrets d’application sera publiée avant octobre.

Crédit Photo: Facebook
 

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