6,3 milliards d’euros d’erreurs non corrigées en 2024 : la gestion des aides sociales dans le viseur des autorités.
Une alerte sérieuse sur la gestion des prestations
Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), dénonçant un niveau alarmant d’erreurs dans le versement des aides sociales. En 2024, ce sont 6,3 milliards d’euros de prestations erronées qui ont été recensés, soit environ 8 % du montant total versé par la branche famille de la Sécurité sociale.
Ces erreurs incluent à la fois des trop-perçus (versements indus) et des prestations non versées, touchant notamment des dispositifs majeurs comme le RSA, la prime d’activité et les aides au logement.
Un quart des primes d’activité concerné
La Cour précise que ces erreurs sont en grande majorité liées à des déclarations de ressources inexactes de la part des bénéficiaires. Problème : ces déclarations erronées ne sont pas régularisées au-delà de 24 mois, rendant les corrections impossibles à long terme.
Le cas de la prime d’activité est particulièrement préoccupant, avec plus d’un quart des montants versés jugés erronés. Cela témoigne, selon les magistrats financiers, d’une fragilité structurelle dans le système de calcul et de contrôle de ces prestations.
Des pertes considérées comme définitives
Malgré l’élaboration d’un plan d’amélioration en 2023, les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous. La Cour des comptes estime que les montants concernés ne seront jamais régularisés, ce qui représente une perte définitive pour les finances publiques.
Au-delà du simple dysfonctionnement technique, ces constats soulèvent des questions de gouvernance et de responsabilité. Les magistrats dénoncent un système qui manque de réactivité, de transparence et de contrôle interne suffisant.
Vers un renforcement des contrôles ?
Cette situation relance le débat sur la fiabilité du versement des aides sociales, dans un contexte où la lutte contre la fraude et les erreurs est devenue un enjeu politique et budgétaire majeur.
La Cour appelle à un renforcement des contrôles automatisés, à une meilleure exploitation des données déjà disponibles et à une refonte du dispositif de correction des erreurs, notamment au-delà du délai de deux ans actuellement en vigueur.
Avec 6,3 milliards d’euros d’erreurs non récupérées, la non-certification des comptes de la Cnaf met en lumière des failles profondes dans la gestion des prestations sociales. Face à ces constats répétés, une réforme structurelle des outils de contrôle semble désormais incontournable pour garantir la bonne utilisation des fonds publics et restaurer la confiance dans le système d’aides.
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