Dans une décision récente, le Conseil d’État a tranché en faveur de l’État français, en validant l’expulsion d’un ressortissant comorien installé illégalement à La Réunion. Cette décision relance la procédure d’éloignement après une suspension temporaire, et illustre la détermination des autorités à faire appliquer les règles relatives à l’immigration.
Une affaire déclenchée par un contrôle routier banal
Les faits remontent à mai dernier. Lors d’un contrôle routier dans l’île, un individu est interpellé alors qu’il conduit un véhicule qui ne lui appartient pas. Les forces de l’ordre constatent rapidement que le permis de conduire présenté n’est pas à son nom, ce qui éveille les soupçons. Une vérification approfondie révèle alors que l’homme se trouve en situation irrégulière sur le territoire français.
Face à cette situation, la préfecture prend une décision d’éloignement sous forme d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), assortie d’une interdiction de retour en France pour une durée de deux ans. L’homme est ensuite placé en centre de rétention administrative, en attente de son expulsion.
Une suspension temporaire… mais annulée
Cependant, quelques jours plus tard, le 22 mai, le tribunal administratif de Saint-Denis suspend provisoirement cette mesure. L’homme affirme avoir construit une vie personnelle et familiale à La Réunion, ce qui aurait pu constituer un motif de régularisation.
Mais cette suspension est vivement contestée par le préfet de La Réunion, appuyé par le ministère de l’Intérieur. L’affaire est alors portée devant le Conseil d’État, qui se penche à son tour sur les pièces du dossier.
Des preuves insuffisantes pour convaincre la justice
Après une audience tenue le 9 juillet, le Conseil d’État rend sa décision définitive : l’homme ne justifie pas de liens personnels ou familiaux suffisamment solides avec La Réunion. Les documents fournis sont jugés incomplets, tardifs ou inexacts. L’autorité administrative souligne que seuls les justificatifs « complets, sincères et transmis dans les délais » sont recevables.
Ainsi, la plus haute juridiction administrative confirme l’OQTF et permet la reprise immédiate de la procédure d’expulsion.
Une décision symbolique dans le cadre de la lutte contre l’immigration illégale
La préfecture de La Réunion, dans un communiqué publié le 30 juillet, salue cette décision et réaffirme sa volonté de faire respecter le droit sur le territoire. « Lutter contre l’immigration irrégulière est une priorité nationale et locale », souligne l’administration, en précisant que tous les moyens juridiques à sa disposition seront mobilisés pour garantir l’application des mesures d’éloignement.
Cette affaire marque un tournant dans la gestion des cas similaires sur l’île, et pourrait ouvrir la voie à une accélération des procédures d’expulsion, notamment en cas de dossiers peu documentés ou tardivement constitués.
Une vigilance renforcée des autorités
Au-delà de ce cas précis, cette décision renforce la posture des services de l’État à La Réunion, qui multiplient les contrôles et les vérifications, tant sur la voie publique que dans les démarches administratives. Les autorités souhaitent ainsi faire passer un message clair : le respect des règles migratoires est impératif, et les irrégularités ne seront plus tolérées.
Dans ce contexte, les OQTF devraient continuer à se multiplier dans les mois à venir, en particulier pour les personnes ne justifiant pas de leur intégration ou de leur présence légale sur le territoire.
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