Sainte-Suzanne : Maurice Gironcel définitivement démis de ses fonctions après le rejet de son recours

Le couperet est tombé. Le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté, ce mercredi 17 décembre 2025, le recours déposé par Maurice Gironcel contre l’arrêté préfectoral le déclarant démissionnaire d’office de l’ensemble de ses mandats. Une décision lourde de conséquences politiques pour la commune de Sainte-Suzanne et pour celui qui en fut le maire durant près de trente ans.

Une décision attendue, un suspense levé

Condamné fin septembre dans l’affaire du Sidélec, Maurice Gironcel contestait la décision du préfet de La Réunion l’écartant de ses fonctions, au nom notamment de principes fondamentaux liés aux droits de la défense et aux libertés européennes. Le tribunal administratif n’a pas suivi cette argumentation et a confirmé la légalité de l’arrêté préfectoral.

Dans sa décision, la juridiction rappelle que le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l’élu, le 25 septembre 2025, à cinq ans d’emprisonnement délictuel dont trois avec sursis, à une amende de 60 000 euros, ainsi qu’à une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Une mesure qui entraîne automatiquement la perte du droit électoral, même en cas d’appel.

Le préfet dans son droit

Le tribunal administratif souligne que le cadre légal est sans ambiguïté : dès lors qu’un élu local est privé de ses droits civiques à la suite d’une condamnation assortie de l’exécution provisoire, le préfet est tenu de prononcer immédiatement une démission d’office. Cette obligation s’impose sans marge d’appréciation.

Les juges ont ainsi rejeté l’argument selon lequel ces dispositions du code électoral seraient contraires à la Convention européenne des droits de l’homme ou à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pour la juridiction, le droit français est pleinement conforme aux textes européens en matière de moralisation de la vie publique.

Un ultime recours possible

Si la décision marque un tournant décisif, elle n’éteint pas totalement les possibilités juridiques de Maurice Gironcel. L’ancien maire peut encore saisir le Conseil d’État. Un tel recours aurait pour effet de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral dans l’attente de la décision de la haute juridiction administrative.

Toutefois, sur le plan politique, l’hypothèse d’un retour apparaît de plus en plus improbable. Le 1er décembre dernier, Maurice Gironcel avait déjà annoncé qu’il renonçait à se présenter aux prochaines élections municipales, actant de fait la fin d’un long cycle politique à Sainte-Suzanne.

La fin d’une ère politique

Figure incontournable de la vie politique locale, Maurice Gironcel aura marqué plusieurs générations de Sainte-Suzannais. Son éviction intervient dans un contexte national de durcissement des règles en matière d’éthique publique, où les condamnations judiciaires ont désormais des conséquences immédiates sur l’exercice des mandats.

Pour la commune, cette décision ouvre une nouvelle phase de transition politique et institutionnelle, avec des enjeux majeurs de gouvernance, de continuité des projets et de confiance citoyenne à l’approche des prochaines échéances électorales.