La loi El Khomri décryptée

Un grand mouvement national est prévu se tenir aujourd’hui pour dénoncer le projet visant faire gagner en flexibilité et à réduire le coût du travail aux employeurs. L’objectif est de rendre attrayant le monde de l’emploi français. Résumer le projet de loi El Khomri à la suppression des 35 heures est réducteur. Elle vise à réformer plus ou moins profondément le monde du travail  à travers une refonte du droit du travail. Ce qui provoque des remous importants. Revue de ces changements notables.

Heures supplémentaires : toute heure travaillée au-delà des 35 heures hebdomadaires sera payée avec une majoration reste de 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et de 50% pour les suivantes. Une entreprise pourra négocier un accord interne qui lui permet de limiter ce bonus à 10%. La loi El Khomri prévoit que l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche : une entreprise pourra négocier une majoration de 10%, le minimum légal, même si l’accord de branche prévoit un bonus bien plus élevé.

Licenciement économique : baisse des commandes, baisse du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation… inscrits dans la durée, et par rapport à l’année précédente, ces critères pourraient provoquer le licenciement économique. Avec la loi Khomri, la donne pourrait grandement évolué : les licenciements économiques seront donc plus faciles et moins contestables devant un tribunal, une multinationale bien portante à l’internationale, pourra être considérée comme étant en difficulté en France et procéder aux licenciements

Forfait-jour TPE et PME : le forfait-jour est un régime dérogatoire aux 35 heures qui permet de rémunérer des salariés en fonction du nombre de jours travaillés par an et non d’horaires hebdomadaires. La loi Khomri incitera à le  proposer dans toutes les entreprises et négocier le forfait-jour directement entre le salarié et son employeur. Ce qui fait planer un risque majeur, les avantages seront négociés individuellement, ce qui pourrait être une mesure de contournement des 35 heures

Accord de développement de l’emploi : Une entreprise pourra conclure un accord – qui pourra durer jusqu’à deux ans – pour moduler temps de travail et rémunération des salariés afin de partir à la conquête de nouveaux marchés. La loi El Khomri stipule donc en somme que pour que l’entreprise décroche un nouveau contrat, les salariés pourront être moins payés ou travailler davantage

Référendum d’entreprise : Le vote des salariés, à la majorité des suffrages exprimés, primera sur la décision des syndicats en cas de blocage pour adopter un accord d’entreprise. Les syndicats représentant au moins 30% des salariés pourront demander l’organisation d’un référendum

Indemnités prud’homales plafonnées : un barème qui fixe le montant maximal d’indemnités qu’un salarié peut percevoir si les prudhommes jugent qu’il a été licencié sans justification ou en dehors des règles est prévu par la loi Khomri
Compte personnel d’activité : le compte personnel d’activité (CPA) est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans, occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi. Il est constitué “du compte personnel de formation (CPF) et du compte personnel de prévention de la pénibilité”

Refondation du droit du travail : L’article 1er crée un préambule du Code du travail, composé des “principes essentiels”, qui servira de base de travail à la Commission de refondation du code du travail