Le phénomène de fraude à la CAF à La Réunion a pris de l’ampleur durant l’année 2021. La preuve a été levée par le bilan d’activité 2021 du Codaf. Celle-ci a été présentée officiellement hier, le 10 octobre 2022. En effet, on a pu constater 8 millions d’euros de fraude enregistrée à la CAF durant l’année dernière.
La fraude à la CAF se présente par des versements de prestations familiales en usant des moyens déloyaux ou illégaux. Elle est assimilée à une irrégularité de paiement menée de façon intentionnelle au détriment de la CAF.
Certes, le dispositif comprend des procédures de contrôle bien définies. Ces procédures concernent le contrôle automatisé, le contrôle sur pièce et le contrôle à domicile. Cette vérification permet de juger l’irrégularité en question. Toutefois, plusieurs cas de fraude au paiement de contributions ont été enregistrés à La Réunion.
En principe, la sanction attribuée à ce type de cas demeure le remboursement en entier des sommes perçues à tort. Mais cette sanction varie selon le montant en jeu. Elle peut amener à l’accusé à une peine de 5 ans d’emprisonnement en plus d’une amende très élevée.
0 Comments