Nanie
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les intercommunalités sont les émanations les plus importantes.
Le département de La Réunion est couvert par 5 intercommunalités :
- CA Territoire de la Côte Ouest (TCO), 5 communes (214 963 habitants) présidée par Séraphin Emmanuel, maire de Saint-Paul.
- CA Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR), 3 communes (207 247 habitants) présidée par Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne.
- CA CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires), 6 communes (182 463 habitants) présidée par Michel Fontaine, maire de Saint-Pierre.
- CA du Sud (CASUD), 4 communes (130 153 habitants) présidée par André Thien-Ah-Koon, maire du Tampon.
- CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 6 communes (128 237 habitants) présidée par Patrice Selly, le maire de Saint-Benoit.
L’intercommunalité transfère la gestion d’un ou plusieurs services publics à une structure intercommunale qui a le statut d’établissement public de coopération intercommunale. Elle permet aux communes regroupées par la construction d’un équipement ou la fourniture d’un service public de mutualiser leurs moyens.
La loi du 16 décembre 2010 privilégie l’intercommunalité d’agglomération. Elle dessine de nouvelles relations entre les communes et les intercommunalités et organise des rapprochements entre départements et régions. La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, rend obligatoire le rattachement des communes à un ensemble intercommunal. Elle entraîne une révision des schémas départementaux de coopération intercommunale vers des EPCI de plus en plus grands. La loi NOTRe donnera davantage de pouvoirs aux intercommunalités “qui agiront en tant que grosses mairies”, commente un spécialiste.
Fait intéressant, la loi NOTRe est un étape supplémentaire dans le cadre de la restructuration des collectivités territoriales. Elle emporte la suppression de la clause de compétence générale dont bénéficiaient la Région et le Département, limitant à l’avenir les interventions de ces collectivités aux domaines et missions que leur confie la loi. Les intercommunalités ont donc des rôles de plus en plus prépondérants à jouer. “Les plans locaux d’urbanisme seront probablement gérés par les intercommunalités, continue notre source. Un autre exemple, la question de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Actuellement, les mairies gèrent les marchés publics, mais prochainement ils ne seront plus négociés au niveau communal, mais à celui intercommunal”.
Au-delà des enjeux de la décentralisation qu’elles revêtent, les intercommunalités sont également des outils politiques qui font l’objet de batailles âpres bien souvent entre les formations en lice. Par exemple, l’élection pour le poste de vice-présidents de la CASUD, avait débouché sur un report tant la tension était tellement forte qu’elle a finalement débouché sur un report de la séance.
“Dans la pratique, l’intercommunalité est un outil politique. Le président de l’intercommunalité qui sera élu “prêchera davantage pour sa paroisse”, a priori. Il aura tendance à agir en faveur de sa commune. Parfois, les équipements qui sont gérés par l’intercommunalité, s’ils sont en dehors de la commune du président seront difficilement mobilisables”, conclut notre spécialiste.
