La Rédaction
Le 31 août dernier, les gendarmes accompagnés de la brigade cynophile sont intervenus à la gare routière de Saint-Benoît afin de procéder à divers contrôles. Et pendant ce jour-là, ils ont appréhendé une personne portant un sac Louis-Vuitton contrefait. Mais en plus, ils ont découverts à l’intérieur de ce sac des stupéfiants constituants ainsi un délit.
Mais pourquoi est- il interdit de vendre ou d’acheter des produits contrefaits ?
Rappelons que la contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet donc pour résumer, c’est un vol. Et en droit, la contrefaçon vise tout acte portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits patrimoniaux et droit moral) d’un auteur, tandis que le faux consiste en l’imitation ou la substitution frauduleuse de la signature ou du signe distinctif d’un artiste sur une œuvre d’art. L’utiliser sans la permission de l’auteur constitue donc un délit condamnable.
La vente ainsi que la détention d’un objet contrefaçon est donc un délit. Et on peut être condamné à payer des amendes qui peuvent aller jusqu’à 300 000 euros ainsi qu’une peine de prison qui peut aller jusqu’à 3 années de détention.
En outre, n’oublions pas que l’utilisation de ces produits contrefaits peut nuire à la santé. A noter, les lunettes de soleil qui peuvent être à l’origine de graves lésions oculaires, il y a aussi les textiles et cosmétiques allergisants, bijoux fabriqués avec des matériaux radioactifs ou, encore, médicaments sans aucun principe actif. Les fabricants des objets contrefaçons s’efforcent tout simplement d’imiter et ne se préoccupent pas des effets négatifs que peuvent engendrer leur produit. Ce fait peut nuire donc aux clients qui pensaient avoir fait une bonne affaire en achetant un produit de qualité et de marque à moindre prix.
