Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a condamné un policier municipal à huit mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle sur une collègue, rencontrée lors d’une formation. Poursuivi également pour harcèlement sexuel, l’agent a été relaxé sur ce point. Recruté par la Ville le 1er juin, il avait été suspendu de ses fonctions dans l’attente de la décision de justice.
Le tribunal retient l’agression sexuelle, pas le harcèlement
Un policier municipal de Saint-Denis a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle commise sur une collègue qu’il avait rencontrée au cours d’une formation. Le jugement a été rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Denis.
Sur le second volet du dossier, les magistrats n’ont pas suivi la même ligne. Poursuivi aussi pour harcèlement sexuel, l’agent a été relaxé de ce chef. Deux qualifications, deux réponses donc.
Les deux infractions ne recouvrent en effet pas la même chose. L’agression sexuelle vise un acte de nature sexuelle imposé à une personne sans son consentement. Le harcèlement sexuel suppose, lui, des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés. Le tribunal a reconnu le premier, écarté le second.
La condamnation pour agression sexuelle, elle, est bien réelle : elle figurera au casier judiciaire du policier municipal.
La piste de la plaisanterie n’a pas convaincu
À l’audience, le prévenu a nié toute intention sexuelle. Les gestes et les propos qui lui étaient reprochés relevaient selon lui de la plaisanterie, a-t-il soutenu.
Les magistrats n’ont pas retenu cette explication pour l’agression sexuelle et l’ont déclaré coupable de ce chef. Le dossier ne dit rien, en revanche, des motivations qu’ils ont retenues pour prononcer la relaxe sur le harcèlement sexuel.
Un agent recruté le 1er juin, déjà écarté
Le policier municipal avait rejoint les effectifs de la Ville de Saint-Denis le 1er juin. Avant que la justice ne tranche, il avait déjà été suspendu de ses fonctions, dans l’attente de la décision du tribunal.
Cette condamnation pourrait désormais peser sur la suite de sa carrière au sein du service. Les policiers municipaux sont des agents de la fonction publique territoriale, placés sous l’autorité du maire, et une mention au casier judiciaire n’est jamais neutre pour la suite d’un parcours professionnel.
Les violences sexuelles ont occupé plusieurs audiences à Saint-Denis ces dernières semaines. À Sainte-Clotilde, un professeur des écoles de l’école élémentaire Michel Debré a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineures et placé en détention provisoire le 18 septembre. Une affaire distincte, sans lien avec celle du policier municipal, mais qui a elle aussi mobilisé la juridiction du chef-lieu.
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