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Route des Tamarins : l’entente illicite et la concurrence déloyale démasquées

L’Autorité de la concurrence n’y est pas allée par quatre chemins pour sanctionner des entreprises réunionnaises qui s’étaient réparties les marchés et qui ont empêché le développement de leurs concurrents. Ces structures évoluent dans les domaines des treillis soudés et des armatures métalliques.  Ces pratiques ont affecté l’ensemble des activités de travaux publics à la Réunion et notamment le chantier de la route des Tamarins, selon l’Autorité de tutelle.

Les irrégularités dans l’exécution de ce chantier ont été découvertes par l’Autorité de la concurrence. Ainsi, entre 2004 et 2009, la demande d’armatures métalliques et de treillis soudés à la Réunion a fortement augmenté à la suite de la mise en chantier d’importants projets d’infrastructures, comme la route des Tamarins.

Selon l’Autorité de la concurrence, pour faire face à cette situation, une nouvelle entreprise de transformation et de production, la société Arma Sud a été créée. Mais les sociétés Sermétal et Réunion Armatures – les principaux transformateurs de treillis soudés et d’armatures métalliques de l’île – ainsi que le groupe Ravate, principale entreprise de négoce et de revente, se sont entendus avec Arma Sud pour que celle-ci ne concurrence ni Sermétal ni Réunion Armatures et intervienne uniquement en tant que sous-traitant de ces dernières. Ces pratiques ont duré de juin 2006 à avril 2007 sur le marché du treillis soudé, et de mai 2006 à juin 2008 sur le marché des armatures métalliques.

Par ailleurs, entre 2005 et 2011, une grande partie des opérateurs du secteur (transporteurs, transformateurs, négociants/revendeurs) ont mis en œuvre un ensemble de comportements destinés à limiter le développement des revendeurs alternatifs de treillis soudés. Les entreprises se sont entendues afin que le prix de vente des treillis soudés soit moins favorable pour les revendeurs non membres de l’entente. En outre, des mesures de blocage des importations ont été mises en place. 3 entreprises ont été formellement identifiées comme alimentant ce réseau : KDI Davum, Ravate Professionnel et Sermétal Réunion ainsi que les transporteurs ou intermédiaires de transport C. Steinweg, Mer Union N.V. et Organitrans.

L’Autorité de la concurrence a eu la main très lourde envers ces entreprises en les condamnant à près de 5 millions d’euros d’amande. L’entreprise Ravate paie le plus lourd tribut avec 2 147 000 millions d’euros. La décision est encore susceptible de faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel de Paris. Elle est encourageante pour la transparence dans la gestion des marchés publics à La Réunion, où règnent encore le copinage et les délits d’initié.

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JP Junior

Contenu proposé par Aurélie Phileas

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