L’argent trouvé par terre ne vous appartient pas : ce que dit la loi

Vous avez trouvé de l’argent par terre ? Félicitations, vous venez de vivre une expérience plutôt chanceuse ! Cependant, avant de vous précipiter pour dépenser ce trésor inattendu, il est important de connaître la loi. En effet, l’argent trouvé par terre ne vous appartient pas et doit être remis aux autorités.

Que dit la loi ?

L’article 2276 du Code civil est clair : “celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve”. Cela signifie que le propriétaire de l’argent a trois ans pour le réclamer.

Que faire de l’argent trouvé ?

Si vous trouvez de l’argent, vous devez le remettre aux autorités dans les 24 heures. Vous pouvez le faire en vous rendant au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. L’argent sera alors mis en sécurité et enregistré.

Que se passe-t-il ensuite ?

L’argent sera conservé par les autorités pendant un an et un jour. Si le propriétaire se manifeste pendant cette période, il pourra le récupérer en prouvant qu’il lui appartient.

Et si le propriétaire ne se manifeste pas ?

Si le propriétaire ne se manifeste pas dans les trois ans suivant la découverte de l’argent, vous pourrez le récupérer. Cependant, vous ne pourrez pas le dépenser immédiatement. Vous devrez d’abord attendre deux ans. Si le propriétaire se manifeste pendant cette période, vous devrez lui restituer l’argent.

Passé ce délai de cinq ans, si personne ne réclame l’argent, il sera reversé à l’État.

Que risquez-vous si vous gardez l’argent ?

Si vous décidez de garder l’argent que vous avez trouvé, vous risquez des poursuites pénales. La dissimulation d’argent trouvé est un délit qui peut vous valoir jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 1 500 euros.

En résumé

• L’argent trouvé par terre ne vous appartient pas.
• Vous devez le remettre aux autorités dans les 24 heures.
• Le propriétaire a trois ans pour le réclamer.
• Si le propriétaire ne se manifeste pas dans les trois ans, vous pouvez le récupérer après deux ans.
• Passé ce délai, l’argent est reversé à l’État.
• Si vous gardez l’argent, vous risquez des poursuites pénales.

Soyez honnête et respectez la loi ! En remettant l’argent trouvé aux autorités, vous augmentez les chances du propriétaire de le récupérer et vous évitez tout risque de problème juridique.

N’oubliez pas : l’honnêteté paie toujours !