Un vaste système de fraude au Compte personnel de formation (CPF) a conduit à la condamnation d’un couple du Tampon par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre. Les faits, révélés à la suite de plusieurs signalements, concernent un détournement de fonds publics destiné à financer des formations professionnelles qui n’auraient, pour la plupart, jamais été dispensées.
Le préjudice est estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Une enquête déclenchée après plusieurs signalements
L’affaire débute en février 2024 lorsque la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) reçoit deux signalements mettant en cause la structure Blaye Réunion Formation.
Un ancien salarié ainsi qu’un bénéficiaire du CPF dénoncent un système dans lequel des dossiers de formation étaient montés afin de percevoir les financements versés par la Caisse des dépôts et consignations, sans que les formations prévues ne soient réellement assurées.
L’enquête permettra de mettre en évidence un mécanisme bien rodé.
Plus d’une centaine de dossiers concernés
Selon les éléments présentés devant le tribunal, les gérants avaient créé une société ainsi qu’une association afin de recruter des bénéficiaires du CPF.
Au total, 115 dossiers auraient été constitués.
Les enquêteurs ont auditionné 42 personnes au cours de leurs investigations.
Une partie des bénéficiaires percevait une fraction des sommes récupérées, tandis que d’autres affirment n’avoir jamais reçu les montants promis. Certaines personnes étaient ensuite rémunérées pour recruter de nouveaux bénéficiaires, alimentant ainsi le système.
Plus de 400 000 euros détournés
Les investigations ont également mis en évidence un transfert des fonds de la société vers l’association.
Selon les éléments retenus par la justice, 427 989 euros ont transité sur les comptes de cette dernière.
Une partie de cet argent aurait servi à financer des dépenses personnelles, parmi lesquelles des abonnements numériques ou encore des frais vétérinaires.
Les magistrats ont également relevé que le principal prévenu, déjà frappé d’une interdiction de gérer une entreprise, dirigeait en réalité l’association, son épouse n’en étant officiellement que la présidente.
Des peines de prison et un important remboursement
À l’issue de l’audience, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a condamné :
- le principal prévenu à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, assortis d’un mandat de dépôt différé et d’une amende de 5 000 euros ;
- son épouse à deux ans de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 5 000 euros.
Le couple est également condamné à rembourser solidairement 304 370 euros à la Caisse des dépôts et consignations, auxquels s’ajoutent des indemnités au titre du préjudice subi et des frais de justice.
Le CPF régulièrement ciblé par les fraudeurs
Depuis plusieurs années, les escroqueries au Compte personnel de formation se multiplient partout en France.
Les autorités rappellent qu’il est recommandé de ne jamais communiquer ses identifiants CPF à un tiers et de rester vigilant face aux démarchages téléphoniques ou en ligne proposant des formations prétendument gratuites.
Le CPF est un dispositif financé par des fonds publics destiné à permettre aux salariés et demandeurs d’emploi d’acquérir de nouvelles compétences. Toute utilisation frauduleuse porte directement atteinte à ce système de formation.
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