in

Destitution d’un Président de la République en France, que dit la constitution ?

Depuis le quinquennat de Jacques Chirac alors Présidents de la République, des élus et des citoyens ont tenté en vain de demander la destitution des Présidents de la 5e République… en quoi consiste vraiment la procédure ?

Une procédure politique et non pénale

Il faut savoir que depuis la révision en 2007 de la constitution française, le Président de la République bénéficie d’une immunité absolue et permanente, sauf en cas de manquement grave à ses fonctions, comme le prévoit l’article 68. Toutefois, L’immunité du chef de l’état reste également limitée au niveau international en raison de possibles poursuites de la cour pénale en cas de crime contre l’humanité, de génocide ou de crimes de guerre, et au niveau national par le Parlement réuni en Haute Cour, compétent pour juger les actes de haute trahison du président de la République.

Des procédures en vain ?

En 2001, 30 députés avaient signé une pétition d’élus de gauche tendant à renvoyer Jacques Chirac alors Président de la République devant la Haute Cour de justice rapporte l’INA. En 2010, un certain Étienne, Ludovic Klein avait rédigé une pétition adressée à l’Assemblée nationale pour demande la destitution de Nicolas Sarkozy suite à ces propos « xénophobes ».

En 2008, une pétition lui a été lancée, mais en vain. Nicolas Sarkozy gardera son mandat présidentiel jusqu’en 2012 où il perdra l’élection face à François Hollande. Toutefois, François Hollande n’échappera pas à cette « tradition» encore moins Emmanuel Macron. François Hollande en 2014 était accusé par « Une vache à lait » auteur d’une pétition où il dénonçait que l’ex-chef de l’état n’avait « ni le charisme ni les compétences pour gouverner notre pays ».

Une autre pétition lui visait également qui a obtenu plus de 10 600 signatures pour manquement à l’article 68 de la Constitution. Emmanuel Macron, l’actuel Président de la République est également visé par une pétition demandant sa destitution, cette pétition publiée par un ou des anonymes pour « maintien d’un état d’urgence sanitaire abusive, mauvaise gestion… abus de pouvoir » et à obtenir 229 528 signataires à l’heure où j’écris ces quelques lignes.

Notez ce contenu en cliquant sur les pouces

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Pourquoi Will Smith a giflé Chris Rock ?

Le métier de coffreur-ferrailleur ou coffreur-bancheur