L’octroi de mer, c’est quoi ? L’octroi de mer est une taxe appliquée à La Réunion sur les produits importés et locaux, qui génère des revenus importants pour les collectivités locales. En 2022, cette taxe a permis de collecter 557 millions d’euros, dont la majorité (75 %) a été utilisée pour financer les communes, représentant environ 34 % de leur budget de fonctionnement.
Pourquoi une réforme ? L’OPMR (observatoire des prix, des marges et des revenus) a identifié plusieurs problèmes avec le système actuel de l’octroi de mer :
Manque de clarté : il existe 16 taux différents, ce qui rend le système compliqué et difficile à comprendre pour les consommateurs.
Confusion avec la TVA : l’octroi de mer est inclus dans la base de calcul de la TVA, ce qui crée des incohérences juridiques et rend difficile de savoir exactement combien le consommateur paie en taxes.
Les changements proposés par l’OPMR Pour améliorer ce système, l’OPMR propose de diviser l’octroi de mer en deux taxes distinctes :
Une taxe régionale sur la consommation : cette taxe fonctionnerait comme la TVA et servirait à financer les collectivités locales de manière plus transparente.
Un octroi de mer révisé : ce nouveau système d’octroi de mer ne s’appliquerait qu’aux produits importés qui sont en concurrence directe avec les produits locaux, afin de protéger les industries locales.
Impact pour les consommateurs Cette réforme devrait permettre de mieux comprendre comment les taxes influencent les prix, et l’OPMR prévoit de mettre en place des moyens de contrôle pour vérifier si cette baisse des taxes se répercute bien sur les prix dans les magasins.
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