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Aides aux indépendants : ce qui va changer à partir du 1er juillet

Avec les régions, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité de 7 milliards d’euros qui permettra de mettre en place une aide defiscalisée jusqu’à 1 500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du Covid-19.

Le profil des entreprises bénéficiaires : elles doivent avoir 10 salariés au plus, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Elles devraient être particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. 

Par exemple, les structures qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020. Ce, même si l’entreprise conserve une activité telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service », si elle a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pour recevoir l’aide au titre du mois de mars, elle peut demander de l’aide.

Il faut noter que les conditions d’accès au fonds ont été changées. Le dispositif est ouvert, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu’aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020. 

Les entreprises créées entre le 1er mars et le 10 mars 2020 peuvent dorénavant en bénéficier. Le plafond de l’aide accordé au titre du deuxième volet est porté à 10 000 euros pour les entreprises. La condition de refus de prêt est supprimée. Les conditions de cumul de l’aide de 1 500 euros avec des indemnités journalières de la Sécurité sociale et/ou des pensions de retraite ont été également assouplies. 

Une période d’extension des demandes a été approuvée. Les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2. Elle était initialement fixée au 30 juin pour le volet 1. Pour les artistes auteurs dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d’habitation, les conditions d’emploi d’un salarié et de refus de prêt pour accéder au volet 2 du fonds sont supprimées. •Les collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont désormais la possibilité de financer une aide complémentaire destinée aux entreprises bénéficiaires du deuxième volet situées sur leur territoire.

JP Junior

Contenu posté par Miss Sentinelle

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