La vente de chats et de chiens dorénavant plus règlementée

Parfois, les animaux de compagnie vivent littéralement « une vie de chien ». Certains propriétaires sans scrupules maltraitent ou abandonnent leur compagnon quand ils ne peuvent plus s’en occuper. Mais les animaux, notamment leurs petits, sont également victimes de trafics qui fleurissent à cause d’internet et de nombreux sites de vente.

Conscient de cette situation, l’Etat a promulgué en octobre 2015 une ordonnance contraignante pour les particuliers souhaitant vendre leurs animaux de compagnie. Dorénavant, ils doivent obtenir un numéro de Siren auprès de la chambre d’agriculture de leur département. Ce numéro devra impérativement figurer sur leurs petites annonces de vente de chats et de chiens. Le texte est en vigueur depuis le début de cette année dans tout le territoire français. L’ordonnance a été rédigée avec l’aide d’associations de protection animale et des éleveurs et a pour but d’arrêter, ou du moins réduire, les trafics.

Les contrevenants qui n’indiquent pas le numéro Siren de leurs animaux en vente risquent jusqu’à 750 euros d’amende. Si la fraude est constatée (le vendeur ne détient pas de numéro de Siren), elle s’élèvera à 7500 euros. Néanmoins, si l’on ne vend qu’une seule portée de chiots ou de chatons de race par an, l’on a le droit à une dérogation. A cet effet, il n’est pas obligatoire d’avoir un Siren. La disposition a pour ambition de règlementer davantage l’élevage et la vente de chiots et de chatons.