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Fin de la trêve hivernale : attention aux expulsions !

La trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues, prend fin aujourd’hui, le 31 Mars 2024. Cette mesure, en place depuis le 1er novembre 2023, visait à protéger les personnes vulnérables face au risque de se retrouver sans abri pendant les mois les plus froids de l’année.

Rappel : qu’est-ce que la trêve hivernale ?

La trêve hivernale est une période de 5 mois durant laquelle les propriétaires ne peuvent pas expulser leurs locataires, même en cas de loyers impayés. Cette mesure vise à protéger les personnes en situation de précarité et à prévenir les expulsions en période hivernale, où les risques pour la santé et la sécurité des personnes sans abri sont accrus.

Quelles sont les exceptions à la trêve hivernale ?

Il existe quelques exceptions à la trêve hivernale. Les expulsions peuvent toujours avoir lieu dans les cas suivants :

  • Logement insalubre ou dangereux
  • Troubles du voisinage graves
  • Occupation illégale du logement
  • Décision de justice antérieure à la trêve hivernale

Que faire si vous êtes menacé d’expulsion ?

Si vous êtes menacé d’expulsion après la fin de la trêve hivernale, il est important de réagir rapidement. Vous pouvez contacter :

  • Le 115 : le numéro d’urgence national pour les personnes sans abri
  • Un travailleur social
  • Une association d’aide aux locataires
  • Un avocat

Ces professionnels pourront vous aider à comprendre vos droits et à trouver des solutions pour éviter l’expulsion.

La fin de la trêve hivernale est une période à risque pour les personnes en situation de précarité. Il est important de se rappeler que des aides et des solutions existent pour éviter les expulsions. N’hésitez pas à contacter les organismes compétents si vous êtes menacé d’expulsion.

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