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La trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues, prend fin aujourd’hui, le 31 Mars 2024. Cette mesure, en place depuis le 1er novembre 2023, visait à protéger les personnes vulnérables face au risque de se retrouver sans abri pendant les mois les plus froids de l’année.
Rappel : qu’est-ce que la trêve hivernale ?
La trêve hivernale est une période de 5 mois durant laquelle les propriétaires ne peuvent pas expulser leurs locataires, même en cas de loyers impayés. Cette mesure vise à protéger les personnes en situation de précarité et à prévenir les expulsions en période hivernale, où les risques pour la santé et la sécurité des personnes sans abri sont accrus.
Quelles sont les exceptions à la trêve hivernale ?
Il existe quelques exceptions à la trêve hivernale. Les expulsions peuvent toujours avoir lieu dans les cas suivants :
- Logement insalubre ou dangereux
- Troubles du voisinage graves
- Occupation illégale du logement
- Décision de justice antérieure à la trêve hivernale
Que faire si vous êtes menacé d’expulsion ?
Si vous êtes menacé d’expulsion après la fin de la trêve hivernale, il est important de réagir rapidement. Vous pouvez contacter :
- Le 115 : le numéro d’urgence national pour les personnes sans abri
- Un travailleur social
- Une association d’aide aux locataires
- Un avocat
Ces professionnels pourront vous aider à comprendre vos droits et à trouver des solutions pour éviter l’expulsion.
La fin de la trêve hivernale est une période à risque pour les personnes en situation de précarité. Il est important de se rappeler que des aides et des solutions existent pour éviter les expulsions. N’hésitez pas à contacter les organismes compétents si vous êtes menacé d’expulsion.
