La politique de sécurité de la commune de l’Étang-Salé connaît un coup d’arrêt judiciaire. Saisi en référé, le tribunal administratif de Saint-Denis a décidé de suspendre l’arrêté municipal instaurant un couvre-feu nocturne pour les mineurs non accompagnés. Cette décision, rendue publique ce 29 décembre, interrompt l’application de la mesure le temps d’un examen juridique plus approfondi.
Une mesure de protection face aux incivilités
L’arrêté, initialement pris par la municipalité, visait à répondre à une recrudescence de nuisances nocturnes et de signalements d’incivilités impliquant des jeunes. Pour la mairie, l’objectif était de garantir la tranquillité des habitants tout en assurant la protection des mineurs circulant seuls à des heures tardives.
Les points clés de l’arrêté suspendu :
- Public visé : Uniquement les mineurs de moins de 18 ans circulant sans représentant légal.
- Plage horaire : Interdiction de circulation entre 22h00 et 05h30.
- Durée initiale : La mesure devait durer 45 jours.
- Dérogations : Des exceptions étaient prévues pour des motifs médicaux, familiaux urgents, ou encore des activités sportives et culturelles justifiées.
Une suspension temporaire et non une annulation
Dans son communiqué, la Ville de l’Étang-Salé souligne que la décision du tribunal est une suspension et non une annulation définitive. Le juge des référés a stoppé l’exécution de l’arrêté pour permettre une procédure contentieuse classique.
L’interdiction de circulation ne s’applique donc plus à compter de ce jour, mais la procédure suit son cours. La municipalité précise qu’elle continuera d’informer les administrés de l’évolution de ce dossier devant la justice.
Le maintien des priorités sécuritaires
Malgré ce revers, la municipalité réaffirme que la sécurité et la tranquillité publique restent ses priorités. Le travail de terrain se poursuit en collaboration avec les forces de gendarmerie, les services de l’État et les acteurs associatifs. L’objectif est de trouver des solutions alternatives et adaptées pour répondre aux préoccupations exprimées par les habitants concernant la délinquance juvénile.
Nous lançons le débat : Estimez-vous que ce type de couvre-feu est une solution efficace pour la sécurité ou comprenez-vous la décision de la justice de suspendre cette mesure ?
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