Hausse de la TVA sur l’eau en bouteille en France
En France, une mesure susceptible de bouleverser le marché de l’eau en bouteille est en cours d’examen. La TVA sur l’eau vendue en bouteille pourrait...
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Le 8 novembre, l’Assemblée nationale a approuvé une nouvelle mesure fiscale dans le cadre du projet de loi de finances 2025 visant à alourdir la...
L’Assemblée nationale a validé, samedi soir, un amendement du gouvernement pour exonérer de TVA certains produits de première nécessité en Martinique et en Guadeloupe. Cette...
Le gouvernement français envisage une réforme des arrêts maladie dans la fonction publique, visant à instaurer un délai de trois jours de carence pour les...
Suite au second tour des élections législatives, la composition de l’Assemblée nationale a été révélée, marquant des changements significatifs dans la répartition des sièges entre...
Les élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochains à La Réunion, en conformité avec le décret du 9 juin 2024 portant...
Dimanche soir, un appel vibrant à l’unité a résonné dans le paysage politique français. François Ruffin, député de La France Insoumise, a lancé une proposition...
Le président Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 9 juin, la dissolution de l’Assemblée nationale, une décision surprenante suite aux résultats des élections européennes. Le...
Lundi 27 mai 2024 – Le projet de loi sur l’aide à mourir a débuté son examen à l’Assemblée nationale ce lundi, pour une durée de...
Une scéance de question parlementaire a eu lieu jeudi dernier à l’Assemblée Nationale. Des sujets très importants devraient être mis en discussion. Mais une interpellation...