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La redevance audiovisuel (CAP) : êtes-vous concerné par cette taxe ?

La redevance audiovisuelle qui s’appelle désormais « contribution à l’audiovisuel public (CAP) ». En 2017, son montant est de 138 euros en métropole et de 88 euros dans les départements d’outre-mer. Cette taxe, collectée tous les ans dans la même période que la taxe d’habitation, a pour but de financer l’audiovisuel public et de soutenir l’industrie de la création audiovisuelle en tout genre ( reportage, financement de film par pourcentage, etc.). Selon un rapport publié par le Sénat, les recettes de la contribution à l’audiovisuel public s’élèveront en 2017 à 5,89 milliards d’euros, toutes taxes comprises. Elle représente aujourd’hui près de 93% des revenus des chaînes publiques. Sans la CAP, le groupe France Télévision n’existerait pas.

Êtes-vous concerné par la taxe audiovisuelle ?

Vous êtes concerné par la CAP si je vous êtes imposable à la taxe d’habitation, d’un local meublé affecté à l’habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer (Source : Code général des impôts – Article 1605).

L’administration fiscale désigne des matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux et permettant la réception de signaux, d’images ou de son comme les, magnétoscopes,  les vidéoprojecteurs, mais pas les écrans d’ordinateur. Si vous ne possédez pas de téléviseur, vous devez le signaler chaque année à l’administration fiscale en cochant la case correspondante qui se trouve sur la première page de votre déclaration de revenus.

 

Crédit photo : Chris Brown

Posteur Junior

Contenu posté par Bastien Vig

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