Utilisations de drones : 10 principes pour voler en conformité avec la loi

Depuis déjà quelque temps, on remarque que de plus en plus de Réunionnais possèdent des drones, des aéromodèles ou des aéronefs télépilotés. Ces appareils sont généralement équipés de caméras et l’on a tendance à les utiliser surtout en ces périodes de fêtes que ce soit pour de simples divertissements ou pour la capture d’images en souvenir ou de façon professionnelles. Raison pour laquelle le préfet de la région Réunion tient à rappeler, dans un communiqué de presse publié le 23 décembre, que ces appareils sont soumis à des réglementations applicables à l’aviation civile.

En effet, l’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile. De ce fait, toute personne utilisateur de drones ou d’aéronefs télépilotés contrevenants s’expose à des sanctions pénales. Selon l’article L.6232-4 du code des transports, « l’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisations non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Il faut donc faire preuve d’une très grande vigilance surtout pour les mineurs. Le respect du mode d’emploi de la machine ainsi que les règles décrites dans le guide ” Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisirs” sont primordiaux. Mais surtout, il faut suivre ces « 10 principes pour voler en conformité avec la loi » :

1. Je ne survole pas les personnes ;
2. Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m ;
3. Je ne perds jamais mon drone de vue ;
4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération ;
5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes ;
6. Je ne survole pas de sites sensibles ;
7. Je n’utilise pas mon drone la nuit ;
8. Je respecte la vie privée des autres ;
9. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale ;
10. En cas de doute, je me renseigne.