Margaux Sita
Pour les biens non assurés et non assurables, déclarez votre sinistre en mairie d’ici le 6 mars 2024
Comme il s’y était engagé, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a accordé dans un délai très rapide la mobilisation du fonds de secours pour les Outre-mer (FSOM) pour répondre aux besoins d’indemnisation des sinistrés, dont les biens sont non assurés ou non assurables, suite au passage du cyclone Belal sur La Réunion.
Pour mémoire, le FSOM est mobilisable à la suite d’un évènement climatique d’intensité exceptionnelle. Il est fondé sur le principe de la solidarité nationale, complémentaire au dispositif assurantiel.
Ce fonds de secours est à destination :
– Des particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;
– Des entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ;
– Des collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.
– Des agriculteurs pour les pertes de récolte et de fonds, concernant l’ensemble des cultures. Les agriculteurs doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avoir télédéclaré leurs surfaces sur le site Télépac. Concernant les pertes de récoltes, ils doivent avoir perdu plus de 13 % de leur chiffre d’affaires total et plus de 25 % de la production concernée. Les pertes de fonds sont également éligibles sur la base des justificatifs qui seront fournis.
Chaque sinistré doit faire une déclaration en mairie(ou auprès de la chambre d’agriculture ou des organisations de producteurs pour les agriculteurs) avant le 6 mars 2024 en remplissant l’un des modèles de formulaires téléchargeables
Les demandes seront ensuite instruites par les services de l’État, afin de définir le montant de l’aide attribuée à chaque bénéficiaire.
Si la demande est retenue après instruction, le versement de l’aide interviendra au plus vite, et au plus tard sous 6 mois.
Crédit photo : Ouest France
