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Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), le Conseil d’Etat s’est prononcé, ce vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).
Les Sages censurent ainsi l’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validé, le 22 août dernier. Le Conseil d’Etat estime que « l’arrêté litigieux a (…) porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Cette décision va faire jurisprudence. Elle se veut un arrêt de principe, il fera donc autorité pour toutes les juridictions administratives de France, où une trentaine de communes ont interdit le port de tenues « manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages ».
Concrètement, les maires devront lever d’eux-mêmes les arrêtés, soit que ces derniers seront suspendus par les juridictions locales et les policiers ne peuvent plus verbaliser.
Une trentaine de communes avaient suivi les décisions de Cannes et de Villeneuve-Loubet pour faire interdire sur leurs plages les tenues qui sont regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse.
