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PAC ICHN 2016 : dernier jour pour faire votre déclaration

Le ministère de l’Agriculture avait accordé une prolongation pour les agriculteurs. Initialement prévue pour le 23 septembre, la date limite de la télédéclaration pour l’Apport de trésorerie remboursable – indemnité compensatoire de handicap naturel (ATR-ICHN) sera pour ce 30 septembre. Le ministère de tutelle indique que le versement devrait commencer le 17 octobre 2016 prochain. La demande se fait uniquement par télédéclaration sous Télépac  : www.telepac.agriculture.gouv.fr

L’ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). L’année prochaine, elle sera revalorisée. Au total, au terme de la revalorisation en 2017, l’ICHN “renforcée” représentera un budget annuel de 1056 millions d’euros pour la caisse de l’Etat, soit près de 300 millions d’euros de plus que les 550 millions d’euros et les 215 millions d’euros versés en 2013 dans les zones défavorisées. La mise en place de cette nouvelle aide bénéficiera à 99 000 agriculteurs.

Posteur Junior

Contenu posté par Super Payet

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