Super Payet
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ne fera pas l’unanimité. Il proposera des modifications dans le traitement des cotisations sociales des travailleurs indépendants et réforme le fonctionnement du régime social. Le Régime Social des Indépendants s’en retrouvera donc affecté. Les avantages de ces travailleurs indépendants ultra-marins, dont les Réunionnais, devraient être revus à la baisse. En effet, à compter du 1er janvier 2017, leurs exonérations de cotisations sociales pendant les deux premières années d’exercice seront révisées.
Actuellement, les travailleurs indépendants (excepté les professions libérales) qui créent leur activité en Outre-mer bénéficient d’une exonération de leurs cotisations sociales pendant les deux premières années. Puis, leurs cotisations sont calculées pour moitié sur la partie des revenus inférieurs au PASS (38 616 euros en 2016). Ainsi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit que les les indépendants paieront sur la base des revenus de l’année précédente et non plus sur ceux de l’avant-dernière année, comme actuellement.
Sont définis comme travailleurs indépendants les personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette activité et en s’appropriant les profits éventuels qu’elle peut générer. Ils sont autonomes dans l’organisation de leur travail (horaires, dates, moyens mis en œuvre…), et ne se trouvent pas, à la différence d’un personnel salarié, dans une situation de subordination juridique à l’égard de la personne (en l’espèce l’association) avec laquelle ils contractent.
